Politiques du logement en région bruxelloise (répertoire pratique du droit belge) nicolas bernard télécharger le PDF | ctexpos.com
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La brochure « La loi sur les loyers – 14e édition » s’applique uniquement aux contrats conclus avant le 1er janvier 2019. Pour les contrats de location conclus après le 1er janvier 2019, les textes réglementaires régionaux sont d'application le Vlaams woningshuurdecreet, le décret wallon relatif au bail d’habitation et le code bruxellois du logement. eBook Shop: Répertoire pratique du droit belge: Politiques du logement en région bruxelloise von Nicolas Bernard als Download. Jetzt eBook herunterladen & mit Ihrem Tablet oder eBook Reader lesen. Région bruxelloise: prolongation de 6 mois des délais ! 24 juin 2020. Les délais relatifs aux demandes de permis d’urbanisme et d’environnement sont prolongés de 6 mois en Région Bruxelloise. Lire plus. Les élections 2020. 23 juin 2020. 2020 année d'élections au sein de l'Ordre. Une occasion de faire bouger les choses. Lire plus. Plus de news. Inspiration architecturale.

Même si les politiques et les travailleurs de terrain en Flandre, en Wallonie et en Région bruxelloise collectent beaucoup de données, l'information n'est que partiellement comparable et ne permet guère de conclusions au niveau national. Cette étude MEHOBEL définit le sans-abrisme sur base de la typologie européenne du sans-abrisme et de l’exclusion du logement ETHOS, qui distingue. La Direction du Patrimoine culturel est chargée de la mise en oeuvre de la politique régionale en matière de conservation du patrimoine. Elle est une des unités opérationnelles de ussels, le Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. Lire la suite.

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La Fédération des Services Sociaux FdSS fédère et représente des services sociaux associatifs en Wallonie et à Bruxelles. Pour soutenir les acteurs sociaux de terrain, elle développe des projets, des formations et une expertise, en particulier dans les domaines du droit à l’alimentation, à l’eau et à l’énergie. Elle contribue également à la réflexion en []. Permet de faire une recherche dans la base Mérimée qui recense tous les immeubles protégés au titre des monuments historiques. Politiques éducatives et crise sanitaire. Voir tous les rendez-vous. Actualités. Un module de formation "élus" AMF / CNFPT. Préparation au concours d’ingénieur en chef. Publication du Rapport d’activité 2019. Voir toutes les actualités. Accès directs. e-Communautés thématiques. Retrouvez tous les dispositifs. Fiches métiers. Consultez le répertoire des métiers.

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