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Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles - Larcier.

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Le 1 er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l’ordonnance régionalisant le bail d’habitation, qui se substitue très largement à l’ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion: informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire. Logement -- Droit -- Bruxelles-Capitale Belgique Composition Tête: Logement -- Droit Géographique: Bruxelles-Capitale Belgique Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes. Fascicule Actualités urbanistiques à Bruxelles. Être logé de façon décente est un droit tellement essentiel qu’il est inscrit dans la Constitution belge. Pourtant il est loin d’être effectivement assuré. À la clôture du congrès Toussaint 2006, le cardinal Godfried Danneels, interpellé par la situation préoccupante du logement à Bruxelles, a lancé un appel à mettre à la disposition des Agences []. Larcier, composé des marques d’édition juridique Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit. Fournisseur historique et privilégié, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique Strada lex, de plus de 300 nouvelles. Contactez-nous. Droits Quotidiens asbl Rue Nanon, 98 5000 Namur Belgique. Tel: 32 81 39 06 20 Fax: 32 81 39 06 22 info@ N° TVA: BE0457.244.538.

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Le portail de la Région de Bruxelles-Capitale est un important vecteur d'informations pour le citoyen bruxellois, le chef d'entreprise et le touriste belge ou étranger.

Région bruxelloise: prolongation de 6 mois des délais ! 24 juin 2020. Les délais relatifs aux demandes de permis d’urbanisme et d’environnement sont prolongés de 6 mois en Région Bruxelloise. Lire plus. Les élections 2020. 23 juin 2020. 2020 année d'élections au sein de l'Ordre. Une occasion de faire bouger les choses. Lire plus. Plus de news. Inspiration architecturale. L e site du droit en Wallonie. WALLEX est le site du Service Public de Wallonie publiant l’information juridique en lien avec l’organisation, l’activité et les compétences de la Région wallonne. Vous pouvez y trouver les actes normatifs parus au Moniteur belge et leurs coordinations. Pour plus de détails au sujet de la ligne éditoriale, poursuivez votre lecture ici. Lire et Écrire Brabant wallon ASBL constitue une réserve de recrutement pour le poste de coordinateur.rice pédagogique. Les candidatures CV et lettre de motivation sont à envoyer à l’attention de Sophia Papadopoulos, directrice, pour le 31 août 2020.

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Cet article présente les partis politiques belges francophones en activité. Lorsqu'ils ont une dimension bilingue ou nationale, ils sont également repris dans la liste des partis politiques belges bilingues. La plupart des partis belges francophones se présentent aux élections en Communauté française de Belgique Région bruxelloise et Région de langue française mais aussi dans la.

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