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La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres Télécharger, Lire PDF Description Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime. Roth Armand D., La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres, PUF, 1992. Tronchetti Fabio, Private property rights on asteroid resources: Assessing the legality of the ASTEROIDS Act, Space Policy, vol. 30, 2014, p. 193. La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres. By Armand D. Roth. Abstract. Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime. Découvrez et achetez La prohibition de l’appropriation et les régime. - Armand D. Roth - Graduate Institute Publications sur. La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres International French Edition eBook: Armand D. Roth:: Kindle Store.

ISBN: 2130447643 9782130447641: OCLC Number: 463594118: Notes: Bibliogr. p. 251-271. Index. Description: 299 p.; 24 cm. Contents: Les origines de la question de l'appropriation de l'espace en droit international --La consécration du principe de non-appropriation en droit de l'espace --Le sens du principe de non-appropriation --Le champ d'application rationae loci du principe de non. Get this from a library! La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres. [Armand D Roth] -- Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux.

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La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres by Armand D. Roth; Derecho internacional contemporáneo: La utilización del espacio ultraterrestre by Silvia Maureen Williams pp. 472-473. La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres Armand D. Roth (Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales) Presses universitaires de France, c1992 1. éd.

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La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres Armand D. Roth. Graduate Institute Publications. 14,99. L’expropriation indirecte en droit international des investissements Suzy H. Nikièma. Graduate Institute Publications. 13,99. Le développement du droit international: réflexions d’un demi-siècle. Volume I, Théorie générale du droit int. Issuu is a digital publishing platform that makes it simple to publish magazines, catalogs, newspapers, books, and more online. Easily share your publications and get them in front of Issuu’s. Armand D. Roth, La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres. En un peu plus de deux cents pages l'auteur s'attache à exposer « la consécration du principe de non-appropriation et du régime coutumier des activités spatiales », « la prohibition de l'appropriation et l'introduction de la notion de.

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