La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres (international) armand d. roth téléchargement d'ebook | ctexpos.com
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La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres. By Armand D. Roth Publication de I'Institut universitaire de hautes études interrationales, Genève. [ParisPresses Universitaires de France1992. 298 pp. ISBN 2-13-044-764-3. FFr.250] - Derecho internacional contemporáneo: La utilización del espacio ultraterrestre. Découvrez et achetez La Prohibition de l'appropriation et les régime. - Armand Daniel Roth - Presses universitaires de France sur. A. Roth, La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres - note biblio; n°2; vol.45, pg 522-522: Revue internationale de droit comparé - Année 1993 - Volume 45 - Numéro 2 - Pages 522-5221 pageSource: Persée; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des. La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres Auteure: Armand D. Roth, Nombre de pages: 304. Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967.

Roth, Armand Daniel 1957 Exporter en XML. Exporter en RDF. Améliorer la notice. Signaler une erreur. Identifiant IdRef: 031895239. Notice de type Personne Point d'accès autorisé. Roth, Armand Daniel 1957 Information. Langue d'expression: Francais. Source. La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres / Armand D. Roth, 1992. Autres. Roth Armand D., La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres, PUF, 1992. Tronchetti Fabio, Private property rights on asteroid resources: Assessing the legality of the ASTEROIDS Act, Space Policy, vol. 30, 2014, p. 193. Le droit de l'espace, au sens strict, est la branche du droit international qui traite des activités des États dans l'espace dit « extra-atmosphérique ». Bien qu'il n'existe aucune limite entre l'espace aérien et l'espace cosmique la limite atmosphérique n'étant pas reconnue en droit, les règles du droit de l'espace prévoient un régime spécifique pour les activités d.

ASSOCIAÇÃO BRASILEIRA DE DIREITO AERONÁUTICO E ESPACIAL.brsbda@.br I n t r o d u ç ã o a o D i r e i t o E s p a c i a l José Monserr. Pour certains auteurs, doit ainsi être qualifiée de corps céleste « toute structure corporelle et organique, séparée et individualisée qui se trouve dans l’espace ultra-terrestre » F. G. Rusconi, cité par A. Gorbiel, art. préc., p. 247 ou « toute forme relativement structurée de la matière, qui se distingue ainsi de l’espace environnant » A. D. Roth, La prohibition de l. Le livre numérique en anglais: ebook ou e-book, aussi connu sous les noms de livre électronique et de livrel, est un livre édité et diffusé en version numérique, disponible sous la forme de fichiers, qui peuvent être téléchargés et stockés pour être lus sur un écran [1], [2] ordinateur personnel, téléphone portable, liseuse, tablette tactile, sur une plage braille, un.

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