La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres (international) armand d. roth réserver en ligne gratuitement | ctexpos.com
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Bibliographie critique - Persée.

Armand D. Roth, La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres. En un peu plus de deux cents pages l'auteur s'attache à exposer « la consécration du principe de non-appropriation et du régime coutumier des activités spatiales », « la prohibition de l'appropriation et l'introduction de la notion de. La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres Armand D. Roth. Graduate Institute Publications. 14,99. L’expropriation indirecte en droit international des investissements Suzy H. Nikièma. Graduate Institute Publications. 13,99. Le développement du droit international: réflexions d’un demi-siècle. Volume I, Théorie générale du droit int. Le droit de l'espace, au sens strict, est la branche du droit international qui traite des activités des États dans l'espace dit « extra-atmosphérique ». Bien qu'il n'existe aucune limite entre l'espace aérien et l'espace cosmique la limite atmosphérique n'étant pas reconnue en droit, les règles du droit de l'espace prévoient un régime spécifique pour les activités d. La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres Auteure: Armand D. Roth, Nombre de pages: 304. Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967.

Sous-section 5: Modalités d'accès au dossier médical partagé Articles R1111-40 à R1111-43 Chapitre II: Personnes accueillies dans les établissements de santé. Section 1: Informations des personnes accueillies. Articles R1112-1 à R1112-9 Section 2: Dispositions particulières aux établissements publics de. ISBN 0-7103-0457-9. £ 85.– Kegan Paul International. La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres Armand D. Roth 1992. 300 p. ISBN 2-13-044764-3. De la même manière, S. ne souligne pas assez les spécificités de ses sources, œuvres de fins lettrés qui accèdent, par leurs compétences intellectuelles aux plus hautes fonctions impériales, ce qui implique, là encore, un rapport particulier au service de l’État, et explique, au passage, les nombreuses réminiscences cicéroniennes chez ces « parvenus de la culture », pour.

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