La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres (international) armand d. roth pdf | ctexpos.com
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La prohibition de l'appropriation et les régimes d’accès.

Armand ROTH. — La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres, Genève, Publication de l'Institut Universitaire de Hautes Études Internationales. ROTH, Armand D. La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres. Nouvelle édition [en ligne]. Genève: Graduate. Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime, consacré en droit conventionnel autant que coutumier, exclut les rivalités territoriales dans l'espace et favorise le. La prohibition de l’appropriation nationale demeure ambiguë, bien qu’elle soit consacrée par plusieurs instruments internationaux. Aucun de ces instruments ne précise le sens de la notion « d’appropriation nationale ». L’étude de la fonction de cette interdiction section I permet de définir les activités d’appropriation prohibées par le droit de l’espace section II. La prohibition de l'appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres. Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs.

La prohibition de l'appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres, Le Comptoir des presses d'universités sommaire. La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres. By Armand D. Roth Publication de I'Institut universitaire de hautes études interrationales, Genève. [ParisPresses Universitaires de France1992. 298 pp. ISBN 2-13-044-764-3. FFr.250] - Derecho internacional contemporáneo: La utilización del espacio ultraterrestre.

La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres Télécharger, Lire PDF Description Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime. La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres. By Armand D. Roth. Abstract. Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime.

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DES RÉGIMES D’ACCÈS AUX RESSOURCES RENOUVELABLES INTRODUCTION L ES MODES D’ACCÈS AUX RESSOURCES NATURELLES, qui prennent forme dans la globalisation des normes et des droits, se caractérisent par une diversité de modèles et de pratiques1. Les stratégies d’appropria-tion contemporaines semblent s’adapter, de. La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres, Armand D. Roth, Graduate Institute Publications. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction. Noté /5. Retrouvez La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres et des millions de livres en stock sur. Achetez neuf ou d'occasion.

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