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La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès.

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By Armand D. Roth. Abstract. Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime, consacré en droit conventionnel autant que coutumier, exclut les rivalités territoriales dans l. La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres Auteure: Armand D. Roth, Nombre de pages: 304. Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres Télécharger, Lire PDF Description Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime. La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres by Armand D. Roth; Derecho internacional contemporáneo: La utilización del espacio ultraterrestre by Silvia Maureen Williams pp. 472-473.

La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres Armand D. Roth. Graduate Institute Publications. 14,99. L’expropriation indirecte en droit international des investissements Suzy H. Nikièma. Graduate Institute Publications. 13,99. Le développement du droit international: réflexions d’un demi-siècle. Volume I, Théorie générale du droit int. Armand D. Roth, La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres. En un peu plus de deux cents pages l'auteur s'attache à exposer « la consécration du principe de non-appropriation et du régime coutumier des activités spatiales », « la prohibition de l'appropriation et l'introduction de la notion de. La revue électronique VertigO, fondée en avril 2000, s'est donnée pour mandat la promotion et la diffusion, au sein de la francophonie, de recherches et d'opinions scientifiques sur les problématiques environnementales. VertigO privilégie la diffusion de savoirs critiques, de travaux et résultats de recherche et de dossiers d'actualité.

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La prohibition de l'appropriation et les régimes d Armand-D Roth - Date de parution: 01/11/1992. ou modifier vos abonnements aux newsletters de Cdiscount en vous rendant directement sur vos pages personnalisées de l'Espace Clients et en cliquant sur le lien « Mes newsletters » ou encore par courrier postal à l'adresse susmentionnée. Les demandes de désabonnement présentées à. Droit de l'espace Espace extra-atmosphérique -- Droit Espace extra-atmosphérique -- Statut international Satellites artificiels -- Droit Stations spatiales -- Droit Vol spatial -- Droit: Notices thématiques en relation 8 ressources dans data. Termes plus larges 2 Astronautique et civilisation. Droit international. Termes plus précis 3 Espace aérien droit international.

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