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ROTH, Armand D. La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres. Nouvelle édition [en ligne]. Genève: Graduate. La prohibition de l'appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres. Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs. La prohibition de l'appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres, Le Comptoir des presses d'universités sommaire. La prohibition de l’appropriation nationale demeure ambiguë, bien qu’elle soit consacrée par plusieurs instruments internationaux. Aucun de ces instruments ne précise le sens de la notion « d’appropriation nationale ». L’étude de la fonction de cette interdiction section I permet de définir les activités d’appropriation prohibées par le droit de l’espace section II.

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La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres, Armand D. Roth, Graduate Institute Publications. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction. Noté /5. Retrouvez La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres et des millions de livres en stock sur. Achetez neuf ou d'occasion.

Analyse la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. ©Electre 2020.

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