La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres (international) armand d. roth lecture en ligne gratuite | ctexpos.com
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36 Lecture en ligne 36 MOBI. La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres Armand D. Roth. Graduate Institute Publications. 14,99. L’expropriation indirecte en droit international des investissements Suzy H. Nikièma. Graduate Institute Publications. 13,99. Le développement du droit international: réflexions d’un demi-siècle. Volume I. La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres Auteure: Armand D. Roth, Nombre de pages: 304. Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967.

Armand D. Roth, La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres. En un peu plus de deux cents pages l'auteur s'attache à exposer « la consécration du principe de non-appropriation et du régime coutumier des activités spatiales », « la prohibition de l'appropriation et l'introduction de la notion de. Cet article est le document le plus consulté au cours du mois de mai 2020. Persée fournit gratuitement aux revues et aux éditeurs des statistiques conformes aux recommandations COUNTER. Nouvelles revues en ligne. Bulletin de l'Académie Royale de Belgique. Le Bulletin est la publication de la Classe des Sciences, de la Classe des Lettres et des sciences morales et politiques et de la Classe. Un accès direct aux 2500 ouvrages de Dalloz Bibliothèque et aux revues Dalloz. Voir les offres. Collectivités highlight_off. Dalloz Collectivités: Ensemble, sécurisons l’avenir. Quelles que soient vos compétences, Dalloz Collectivités vous accompagne au quotidien pour vous informer et anticiper les risques de votre collectivité. Une solution numérique dédiée aux conseils. Avec LexisNexis, Lexis 360, Lexis Poly et Lexis Actu, obtenez les réponses à vos questions juridiques, en toute sécurité. Pour les professionnels du droit et du chiffre: avocats, notaires, juristes, experts-comptables, huissiers, géomètres experts, collectivités territoriales, fonction publique.

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