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Armand ROTH. — La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres, Genève, Publication de l'Institut Universitaire de Hautes Études Internationales. ROTH, Armand D. La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres. Nouvelle édition [en ligne]. Genève: Graduate. La prohibition de l'appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres. Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs. Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime, consacré en droit conventionnel autant que coutumier, exclut les rivalités territoriales dans l'espace et favorise le.

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La prohibition de l’appropriation nationale demeure ambiguë, bien qu’elle soit consacrée par plusieurs instruments internationaux. Aucun de ces instruments ne précise le sens de la notion « d’appropriation nationale ». L’étude de la fonction de cette interdiction section I permet de définir les activités d’appropriation prohibées par le droit de l’espace section II.

La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres. By Armand D. Roth Publication de I'Institut universitaire de hautes études interrationales, Genève. [ParisPresses Universitaires de France1992. 298 pp. ISBN 2-13-044-764-3. FFr.250] - Derecho internacional contemporáneo: La utilización del espacio ultraterrestre. La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Vite ! Découvrez La prohibition de l'appropriation et les régimes d ainsi que les autres livres de au meilleur prix sur Cdiscount. Livraison rapide. La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extraterrestres, Armand D. Roth, Graduate Institute Geneva Publ. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction.

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La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres International French Edition eBook: Armand D. Roth:: Kindle Store. Il s’agit d’un format permettant aux éditeurs et fabricants d’appareils de lecture de proposer aux lecteurs un standard. Les fichiers Epub incluent plusieurs aspects avec lesquels la navigation sur Internet nous a familiarisés, comme les textes qui s’adaptent à la taille de l’écran et les hyperliens. ISBN: 2130447643 9782130447641: OCLC Number: 463594118: Notes: Bibliogr. p. 251-271. Index. Description: 299 p.; 24 cm. Contents: Les origines de la question de l'appropriation de l'espace en droit international --La consécration du principe de non-appropriation en droit de l'espace --Le sens du principe de non-appropriation --Le champ d'application rationae loci du principe de non.

DES RÉGIMES D’ACCÈS AUX RESSOURCES RENOUVELABLES INTRODUCTION L ES MODES D’ACCÈS AUX RESSOURCES NATURELLES, qui prennent forme dans la globalisation des normes et des droits, se caractérisent par une diversité de modèles et de pratiques1. Les stratégies d’appropria-tion contemporaines semblent s’adapter, de. Get this from a library! La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres. [Armand D Roth] -- Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux. Get this from a library! La Prohibition de L'appropriation et les Régimes D'accès Aux Espaces Extra-Terrestres. [Armand D Roth]. Free 2-day shipping. Buy La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres - eBook at.

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