La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres (international) armand d. roth | ctexpos.com
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La prohibition de l'appropriation et les régimes d’accès.

ROTH, Armand D. La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres. Nouvelle édition [en ligne]. Genève: Graduate. La prohibition de l'appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres, Le Comptoir des presses d'universités sommaire. La prohibition de l’appropriation nationale demeure ambiguë, bien qu’elle soit consacrée par plusieurs instruments internationaux. Aucun de ces instruments ne précise le sens de la notion « d’appropriation nationale ». L’étude de la fonction de cette interdiction section I permet de définir les activités d’appropriation prohibées par le droit de l’espace section II. La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres. By Armand D. Roth Publication de I'Institut universitaire de hautes études interrationales, Genève. [ParisPresses Universitaires de France1992. 298 pp. ISBN 2-13-044-764-3. FFr.250] - Derecho internacional contemporáneo: La utilización del espacio ultraterrestre. La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967.

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Découvrez surLa prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres par Armand-D Roth - Éditeur Coédition Graduate Institute Geneva/PUF - Librairie Decitre. A. Roth, La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres - note biblio; n°2; vol.45, pg 522-522: Revue internationale de droit comparé - Année 1993 - Volume 45 - Numéro 2 - Pages 522-5221 pageSource: Persée; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des. La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève French Edition [Armand D Roth] on. FREE shipping on qualifying offers. La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres Télécharger, Lire PDF Description Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime.

Analyse la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres. By Armand D. Roth. Abstract. Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime. Roth Armand D., La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres, PUF, 1992. Tronchetti Fabio, Private property rights on asteroid resources: Assessing the legality of the ASTEROIDS Act, Space Policy, vol. 30, 2014, p. 193. 14/12/2015 · La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève French Edition eBook: Roth, Armand D.: Amazon.ca: Kindle Store. Découvrez et achetez La Prohibition de l'appropriation et les régime. - Armand Daniel Roth - Presses universitaires de France sur.

ISBN: 2130447643 9782130447641: OCLC Number: 463594118: Notes: Bibliogr. p. 251-271. Index. Description: 299 p.; 24 cm. Contents: Les origines de la question de l'appropriation de l'espace en droit international --La consécration du principe de non-appropriation en droit de l'espace --Le sens du principe de non-appropriation --Le champ d'application rationae loci du principe de non. Découvrez et achetez La prohibition de l’appropriation et les régime. - Armand D. Roth - Graduate Institute Publications sur.

  1. Armand ROTH. — La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres, Genève, Publication de l'Institut Universitaire de Hautes Études Internationales.
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